Formation "Compléments alimentaires : quel encadrement juridique ?"

Mutual Audit est organisme de formation enregistré sous le numéro 53560996856. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

Connaitre l’environnement règlementaire des compléments alimentaires tout au long du développement du produit : de la formulation à la mise sur le marché français et européen

• Définir le statut règlementaire des compléments alimentaires
• Identifier le statut des ingrédients, des additifs et plus particulièrement des plantes
• Savoir communiquer, alléguer en respectant la réglementation
• Savoir enregistrer des compléments alimentaires en Europe

Services marketing, règlementation, développement, qualité

Disposer d’un ordinateur et d’une connexion internet

1 jour (7 heures)

Dans vos locaux.

Les salles de formation seront accessibles aux personnes à mobilité réduite

Sur devis

La pédagogie active se base sur une alternance d’échanges théoriques et pratiques (par exemple : plusieurs listes d’ingrédients pour un même produit et trouver la formulation correcte et expliquer pourquoi)

Power point

Formation dispensée par notre formatrice Madame Lenaig Besnard.

Spécialisée en réglementation des compléments alimentaires, Madame Besnard accompagne les distributeurs, façonniers tout au long du développement des compléments alimentaires pour :

• vérifier les formulations et le conformité réglementaire,
• déterminer la meilleure stratégie pour obtenir l’enregistrement,
• valider les statuts réglementaires et de l’alimentarité des ingrédients selon les réglementations européennes et nationales,
• valider les étiquetages (mentions obligatoire, allégations),
• évaluer les prises de risques en termes de composition et de communication,
• constituer les dossiers de notification et/ou  d’enregistrement des produits auprès des états membres de l’ouest de l’UE
• former vos équipes à la réglementation

• Statut des compléments alimentaires
  • Définition des compléments alimentaires en Europe
  • Comparaison avec les produits à statuts proches : médicaments, dispositifs médicaux, produits cosmétiques
• Décryptage de la composition des compléments alimentaires
  • Paquet agents améliorants : additifs, arômes, enzymes
  • Vitamines et minéraux: quelles règles respecter? Forme d’apport, doses
  • Substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique
    • Exemples : oméga 3, coenzyme Q10
  • Plantes: exemples de 2 pays
    • L’arrêté français plante et ses annexes: plantes autorisées en France, conditions d’utilisation, dossier à tenir à disposition des autorités de contrôle
    • L’arrêté royal belge : plantes autorisées et conditions d’utilisation
• Etiquetage des compléments alimentaires
  • Le règlement INCO
    • Champs d’application
    • Mentions obligatoires d’étiquetage
  • Les mentions complémentaires spécifiques aux compléments alimentaires
• Le règlement allégations nutritionnelles et de santé
  • Champs d’application
  • Les allégations nutritionnelles (sources de protéines, sans sel) : quelles sont les conditions d’utilisation?
  • Les allégations de santé : où en est le processus d’évaluation?
    • Allégations autorisées pour les substances nutritionnelles et physiologiques
    • Cas des allégations pour les plantes
• Notification/enregistrement
  • Comment s’applique cette particularité des compléments alimentaires en Europe?
  • Les types de procédures : notification ou enregistrement?
  • La reconnaissance mutuelle : comment faire reconnaitre un produit d’un Etat Membre à un autre?
• Notions de qualité
  • Les textes applicables en alimentaire
  • Les guides

Evaluation du niveau des connaissances en amont de la formation et questionnaire d’évaluation à l’issue de la formation.

Inscription possible jusqu’à 7 jours ouvrés avant la date de formation