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En droit, chaque terme compte. Si les conditions générales de vente diffèrent des conditions d’achat, elles répondent toutes les deux aux enjeux d’une négociation commerciale. Pour Nicolas Gransard, avocat associé du cabinet FIDAL et directeur du département Droit Economique, il est important que tout acheteur, comme tout vendeur, connaisse bien les conditions qui prévalent. Il était l’invité juridique du 2^nd Cluster Achat et Approvisionnement organisé par Mutual Audit le 28 septembre dernier à l’île d’Arz.

 

Spécialisé en droit économique et en négociation commerciale, Nicolas Gransard a prodigué ses conseils lors du 2^nd Cluster Achats et approvisionnement organisé par Mutual Audit le 28 septembre dernier. Parmi les sujets évoqués, tous ayant traits à l’aspect juridique des relations commerciales, Nicolas Gransard a exposé une question qu’on peut se poser : Des conditions générales de ventes et des conditions d’achats, lesquelles priment sur les autres ? Telle est d’ailleurs la question que doit se poser chaque entreprise avant d’entamer une négociation commerciale.

Chaque mot compte

« Le mot général manquant à la rédaction des conditions d’achat est volontaire », précise Nicolas Gransard. « L’utilisation du terme conditions générales a une consécration légale. Dans le Code du commerce, les conditions générales de ventes constituent le socle de la négociation commerciale. » En effet, toute négociation commerciale commence par les conditions générales de ventes de son fournisseur. Mais alors, pourquoi ne pas parler de conditions générales d’achat ? « D’un point de vue juridique, ce n’est pas consacré par la loi. Proposer des conditions générales de ventes pour l’offre, cela semble normal. En revanche, pour la demande, ça ne l’est pas. » L’enjeu ? Ne pas déséquilibrer la relation commerciale en abusant d’une position de force de l’acheteur. « Les conditions générales d’achat ne doivent pas écarter sans négociation les conditions générales de ventes voilà pourquoi elles ne sont pas sur le même tableau légalement parlant », explique Nicolas Gransard.  Des conditions d’achat peuvent en revanche être prévues et constituer une contreproposition aux conditions générales de vente dans le cadre de la négociation commerciale.

La non signature peut valoir acceptation

En revanche, l’avocat met en garde les acheteurs, comme les vendeurs : « la non signature des conditions générales de vente ou des conditions d’achat peut valoir acceptation. L’une ne doit pas contrevenir à l’autre. » Rappelez-vous les conditions d’un CDI sont les mêmes : la non signature d’un contrat de travail à durée déterminée vaut un contrat à durée indéterminée. Dans les faits, si un acheteur n’oppose pas aux conditions générales de ventes ses propres conditions d’achats, ou refuse tout ou partie des termes des conditions générales de vente alors cela signifie qu’il les accepte intégralement. Mais s’il propose ses propres conditions d’achats en retour et qu’elles sont signés par le fournisseur, alors les dispositions des conditions générales de vente contraires au document signé sont écrasées par le document signé. Ce qui ne l’est pas peut garder la force contractuelle.

Qui ne dit mot consent

Nicolas Gransard cite un exemple : « Avant l’achat de marchandise un client demande les conditions générales de ventes à son fournisseur. Celui-ci les lui envoie. Intéressé, le client lui transmet alors ses conditions d’achat. Rien n’est signé. Personne ne donne réponse côté fournisseur. La commande est passée en visant les conditions d’achat. Intervient alors la facturation puis la livraison. Dans ce cas précis, les conditions d’achat ont été implicitement acceptées par le fournisseur du fait de son silence. Il aura alors la plus grande peine légalement à expliquer que ses conditions générales de ventes priment. » C’est l’adage « Qui ne dit mot consent » qui s’applique ici. « A partir du moment où le fournisseur accepte la commande, il accepte alors les conditions d’achat visée dans la commande», intervient l’avocat.

Marquer son désaccord

« Si on est en désaccord, on doit impérativement indiquer le refus de ces conditions d’achat par écrit », poursuit l’expert. Sans trace écrite, c’est le dernier document envoyé qui fait acte. « Mais tout cela s’apprécie concrètement, sur les faits. S’il n’y a pas de document écrit signé, c’est la manière dont les parties se sont comportées qui donnera la réponse juridique », intervient Nicolas Gransard. A chaque cas, sa compréhension légale et sa réponse juridique.

Ne jamais laisser un écrit sans réponse

Que faut-il retenir de tout ceci ? Ne jamais laisser un écrit qui n’emporte pas votre accord sans réponse. Cela vaut aussi bien pour l’email. « Un jour ou l’autre, vous vous verrez recevoir en réponse : je vous l’ai écris et n’avez pas répondu, donc nous avons continué notre relation de travail sur la base de ce que vous avez accordé, sans manifester d’élément contraire. » Pour bien prendre acte de ce risque, il est essentiel pour tout négociateur commercial de faire valoir sa position et de ne pas laisser un écrit sans réponse.

 

Mutualiser ses services, en matière d’achats, d’innovation ou d’audits, répond à une volonté d’optimiser ses dépenses et ses coûts. Une logique économique de mise en commun qui doit in fine permettre de réaliser davantage de marge et donc de rentabilité. Si la tendance est encore naissante, des réseaux et groupements apparaissent désormais pour éduquer à ces bonnes pratiques.

 

La mutualisation des services (achats, audits fournisseurs, ressources humaines, etc.) n’est pas un réflexe entre industriels de l’alimentaire. Mutual Audit, créateur en 2015 de la première plateforme de mutualisation des audits fournisseurs en Europe pour les IAA a lancé en 2017 le premier cluster sur la mutualisation des services entre industriels et la sécurisation des approvisionnements en IAA. Ce cluster a pour objectifs d’informer les industriels sur toutes les formes de mutualisation qui se développent et de lever les blocages entre industriels qui freinent la mutualisation. On peut ainsi citer le Groupement d’intérêt général Synergie Achats, le réseau d’intelligence économique spécialisé dans la filière agroalimentaire Neo ou encore le Centre Culinaire Contemporain de Rennes. Tous étaient présents à la seconde édition du Cluster Achats organisé par Mutual Audit, spécialiste de la mutualisation des audits fournisseurs, le 28 septembre à l’Ile d’Arz.

Pourquoi mutualiser ?

Avant d’amorcer la démarche de mutualisation, les entreprises qui se regroupent doivent se poser plusieurs questions : pourquoi mutualiser ? Que mutualiser ? Avec qui ? Et comment ? Si l’objectif de réduction des coûts est déterminant dans l’acte de mutualiser, ce n’est pas la seule raison. « En général, il s’agit de mutualiser au sein d’une même filière ou d’un même secteur d’activités, entre des entreprises de la même région, avec la même éthique et les mêmes besoins », prévient Ronan Potiron, directeur du GIE Synergies Achats. « Pour réussir à mutualiser, il faut également bien se connaître ou se faire confiance. Si les entreprises sont concurrentes, les directions générales doivent au moins s’apprécier. » La mutualisation, en matière d’achats, permet alors d’obtenir des volumes significatifs dans des conditions bien meilleures économiquement. Un véritable gain de temps pour l’entreprise qui peut alors se concentrer sur d’autres missions à valeur ajoutée.

Un service achat externalisé

« Nous fonctionnons comme un service achat externalisé, mandaté par les adhérents pour signer des contrats à leurs conditions », indique Ronan Potiron. Avec 19 adhérents qui représentent 50 sociétés, le GIE achète pour 80 usines en France, Turquie, Maroc, Dom-Tom et en Europe de l’Est. « Au total, nous réalisons 110 M€ d’achats mutualisés, ce qui concerne 1200 articles et 900 fournisseurs », précise-t-il. Des fournisseurs de matières premières, pour 70 % des achats, mais aussi d’emballages pour 15 % et récemment de frais généraux et de prestations de services. « A l’origine, notre vocation était de répondre aux besoins en matières premières et en emballages de nos adhérents en leur proposant des achats groupés et négociés », poursuit Ronan Potiron. « Puis, petit à petit, notre groupement s’est diversifié et s’est intéressé aux achats d’énergie, d’intérim, de location de voiture, de vêtements de travail, de protection et sécurité et de maintenance. » En négociant les prix au nom de l’ensemble de ses adhérents, le GIE Synergie Achats bénéficie d’une réelle force vis-à-vis des fournisseurs. « Nous consultons régulièrement le marché, ce qui permet aux entreprises adhérentes de gagner du temps et de se focaliser sur leur propre stratégie ».

Massifier les achats

Neo, le réseau d’intelligence économique spécialisé en filière agroalimentaire, cherche lui à massifier l’achat des matières premières à destination des petites et moyennes entreprises, notamment dans la biscuiterie et la pâtisserie. Des entreprises de tailles souvent plus modestes et laissées pour compte des grandes négociations commerciales. « Nous avons une convention de volume que nous contractons avec les membres », indique Marc Bouleux, directeur et fondateur de Neo. Le réseau comprend 40 membres et réalise 6 M€ d’achats mutualisés négociés. Essentiellement du sucre, du beurre, des œufs, des fruits secs, des fruits et du chocolat. « Ces familles de produits sont stratégiques pour nos membres. Ils correspondent à des achats volumétriques rattachés à des marchés complexes, soumis à réglementations et souvent à des variations de prix », indique Marc Bouleaux. Synergie Achats permet de réaliser jusqu’à 65 % d’économies sur les emballages et 50 % sur les frais généraux. « En général, nous parvenons à réaliser 10 % d’économies sur les approvisionnements », reconnaît Ronan Potiron. Des baisses de coûts non négligeables sur le résultat des entreprises !

Mutualiser les audits fournisseurs

Mutualiser les achats n’est pas la seule option. Les entreprises peuvent également mutualiser leurs audits fournisseurs grâce à la plateforme mise en place par Mutual Audit en 2015. Fabrice Rivaille, Président fondateur de Mutual Audit en précise les fondements et les erreurs souvent commises par les entreprises : « les responsables qualité des IAA manquent de temps, d’argent et de compétences pour aller auditer leurs fournisseurs, ce qui peut mettre en péril la notoriété de leur marque (et non celle du fournisseur) en cas de crise ! », remarque-t-il. « L’audit fournisseur tel qu’il est majoritairement pratiqué par les salariés des entreprises ne répond pas aux exigences des certifications telles que l’IFS, le BRC ou encore le FSSC 22000. En effet, cet audit doit être réalisé selon les exigences de ces référentiels de certification, par des auditeurs qualifiés selon le domaine d’activité de leurs fournisseurs. Ces auditeurs doivent être à même de pouvoir analyser précisément le système qualité et sécurité mis en place par leur fournisseur. Or ces audits réalisés aujourd’hui par les salariés, sont davantage des visites pour connaître le métier du fournisseur et envisager par la suite comment développer une relation de longue durée. »

Créer de la valeur ajoutée

Au regard de ces constats et avec un réseau d’auditeurs qualifiés, Mutual Audit crée de la valeur ajoutée en permettant aux entreprises de mutualiser la première fonction de l’audit fournisseur, à savoir l’obtention « d’un cliché haute définition » du système qualité et sécurité du fournisseur. En externalisant leurs audits fournisseurs à des professionnels de l’audit et en mutualisant ces audits avec leurs pairs industriels, les IAA divisent par quatre le coût de leurs audits fournisseurs. Et répondent de façon précise aux exigences de leur certification. Ensuite, les entreprises peuvent alors, avec leur service achat ou commercial, visiter leurs fournisseurs pour mieux comprendre leur métier et pérenniser leur relation.

Achats, services, innovations, qualité, audits : tout peut se mutualiser. Le préalable étant que cela soit organisé au sein d’une communauté d’entreprises partageant les mêmes besoins et les mêmes valeurs, dans un souci constant de confidentialité et de respect. Ainsi, certaines entreprises ont bien compris l’intérêt de se rapprocher pour optimiser leurs coûts et améliorer leur rentabilité. Dans ce contexte, la mutualisation s’avère alors être une opération gagnante.

Qualité, innovation, tout se mutualise !

Autre nouveauté dans le domaine de la qualité fournisseurs : la plateforme Alixe lancée par le GIE Synergie Achats. Il s’agit alors de repositionner la qualité comme préambule aux achats, de répondre aux plus grandes exigences de certifications et ainsi sécuriser le processus achats. La plateforme collaborative permet aux entreprises d’avoir accès n’importe quand à une base de données sécurisée qui regroupe l’ensemble des fournisseurs évalués. L’innovation peut également être mutualisée, comme le prouve le Centre Culinaire Contemporain de Rennes. « En matière d’exploration ainsi que de recherche et développement culinaire, nous pouvons mutualiser les études », assure Marie-Loïc Garin, chef de projet R&D. « Des études d’usages qualitatifs qui décryptent les pratiques de consommations, les tendances, les segments de produits, afin d’identifier les contraintes et les attentes des consommateurs. » Ces études, lourdes à financer pour les entreprises, peuvent alors être plus abordables et permettre aux entreprises d’accéder à de véritables supports d’innovation.

Lors de notre seconde édition du Cluster, nous avons travaillé sous forme de tables rondes sur trois thématiques :
• Clients / Fournisseurs, êtes-vous sûrs d’avoir bien contractualisé votre relation ?
• Mutualisation, coopération : comment lever les blocages ?
• Qualité Achats : Blockchain mondiale ou achats locaux : quelles sont les limites ?

Vous trouverez ci-dessous la synthèse de chacune de ces tables rondes :

1. Table ronde 1 : Clients / Fournisseurs, êtes-vous sûrs d’avoir bien contractualisé votre relation ?

• Intérêts du contrat écrit :
Le contrat n’est pas obligatoire pour l’achat. Néanmoins, c’est la preuve de l’accord, il définit les obligations et les droits de chacun.
Il permet d’anticiper les problèmes et servira de référence pour régler les litiges.
• Que mettre dans le contrat ?
Il s’agit de la rencontre de deux volontés. Le cahier des charges signé est un contrat ou une partie de celui-ci.
• Qui ?
Il faut faire attention avec qui le contrat est signé. Par exemple, signe-t-on avec la maison mère ou avec une filiale. Ce point a son importance, notamment pour évaluer les garanties financières.
• Quoi ?
Il s’agit de l’objet, vente/ achats.
• Quand ?
Délai de paiement, délai de passation de commande et délai de livraison ; délai de prévenance pour dénoncer le contrat…
• Où ?
Où sont fabriqués les produits ? Où seront-ils livrés (site(s) de production ; plate-forme logistique…) ?
• Comment ?
Résultats attendus : cahier des charges, qualité du produits, conditions de service, obligation de certification ou non.
Quelles sont les obligations en termes de livraison, de logistique ?
Définir mes besoins en livraison et les conséquences associées en cas de retard (ex : pénalités)
Transfert de risques/ de propriétés
Comment seront gérés les aléas climatiques (ex : récolte insuffisante en raison de la sécheresse) et les conséquences si les quantités contractualisées ne sont pas disponibles.
Les conditions pour réaliser l’audit du fournisseur (droit/ obligation de chacun), les conséquences si les résultats ne sont pas « corrects » (base de l’évaluation…)

• Combien ?
Prix, pénalités.
Lors de l’intégration d’une nouvelle référence, le mail de confirmation sert de preuves.
• Droit applicable ?
Particulièrement important en cas de relations internationales ; peut-être défini au préalable ou par le biais d’un arbitre (conditions à définir)
• Responsabilités ?
Quel est le plafond de la responsabilité è il faut prévoir un tiers responsable en cas de litige (banque, assurance, groupe).

A noter que lors de l’atteinte à une personne, il n’y a pas de limites ainsi que lors d’une faute délibérée (ex : fraudes).

2. Table ronde 2 : Mutualisation, coopération : comment lever les blocages ?

• Différents points de blocages soulevés :
o Confidentialité, perte potentielle de confidentialité des sources et des informations
o Perte d’autonomie, standardisation: en mutualisant, je risque de perdre mon autonomie, ma spécificité face à mes concurrents, comment continuer à me démarquer si je suis sur un standard unique ?
o Définition des besoins: est-ce que mutualiser répondra à mes besoins ? Nécessité d’identifer mes besoins et donc perte de temps supplémentaire et les planifier si désir de mutualiser.
o Confiance dans des structures externes et dans les compétences de celles-ci : je suis théoriquement le plus qualifié pour faire telle ou telle chose ? Peur de perte de contrôle et d’expertise. (PEUR : Pensée Erronée Ultra Résistante). Il faut avoir confiance dans le « mutualisateur » .C’est aussi un engagement fort avec une tierce partie
o Qualité de la relation client/fournisseur : ne vais-je pas perdre cette relation si je mutualise ? Perte de la connaissance du métier du fournisseur.

• Quelles solutions pour lever les blocages ?
o Définir les objectifs, résultats et valeur ajoutée de chaque prestation à mutualiser ou à réaliser en interne.
o Besoins : Bien clarifier dès le départ nos besoins pour savoir ensuite ce qu’on peut / veut externaliser
o Donner des points de contrôle, des conseils de surveillance qui permettrait de garder la main, d’avoir une remontée d’informations régulière et ainsi de ne pas se sentir complètement coupé de la relation.
o Ne pas confondre « Mutualisation » et « Externalisation »
o Dissocier les missions : quand on va chez son fournisseur, on profite de l’audit pour parler d’autres sujets qu’on souhaite aborder avec celui-ci. Importance de bien se concentrer sur 1 seul objectif (ex : audit OU relation commerciale OU …) et que veut on mutualiser ? Une fois ce point bien établi, on pourra s’occuper des autres sujets plus sereinement.
o Le « Story telling » : si le client se promeut la mutualisation autour de lui en parlant des bienfaits qu’il en a lui-même retiré, d’autres se diront peut-être qu’ils devraient en faire autant. Il faut en communiquer davantage.
o Quels sont les bénéfices de la mutualisation ? Ont-ils été suffisamment listés ?
o De manière à garder sa spécificité, on peut mixer mutualisation et conserver son originalité (bien identifier ce qu’on veut mutualiser en amont)
o Notion de coopération « saine » (meilleure connaissance de chacun pour accepter que les différences soient des richesses et ainsi voir l’opportunité d’une collaboration).
o Les directions d’entreprises ne sont pas forcément contre la mutualisation mais ils ne l’utilisent pas… Quels sont leurs freins ?
o Comment conserver la relation client/fournisseur ? Dissocier les problèmes que je peux externaliser ou pas avec mon fournisseur. (On externalise ce qui est obligatoire et on garde le reste)

Conclusion :
Il est nécessaire d’identifier toutes les problématiques, de façon à en faire émerger des solutions distinctes, les résultats attendus distincts et la valeur ajoutée pour chacune.

3. Table ronde 3 : Qualité Achats : Blockchain mondiale ou achats locaux : quelles sont les limites ?

• Si on devait définir le terme « Blockchain » en une phrase :
Système de partage et de distribution d’informations sécurisées (infalsifiables) pour créer de la confiance entre partenaires qui ne se connaissent pas.

• Que peut nous apporter la blockchain ? Que peut-elle avoir comme valeur-métier dans mon entreprise ?
La blockchain n’est pas là pour remplacer votre système d’exploitation, il se place au-dessus.
La blockchain est infalsifiable : exemple des post-it : à la fin des tables rondes, chacun aura écrit un certain nombre de post-it qu’on regroupera. On peut imaginer que chacun prenne ensuite la photo de ces post-it avec son portable. Si un d’entre nous modifie la photo en la faisant passer pour la bonne image, les autres participants pourront tous prouver que ce n’est pas vrai puisqu’ils auront la photo d’origine (la vraie).
Il n’y a pas de standardisation : on peut partager certaines informations à certains utilisateurs et moins (ou plus) à d’autres, en fonction des besoins et des critères de chacun. Cependant, il y a une uniformisation obligatoire à mettre en place entre tous les acteurs de la chaine (il faut un langage commun. Ex : GS1)
o Avantages
 Automatisation et facilitation des relations contractuelles
 Interopérabilité des données (et des référentiels ?)
 Automatisation des contrôles administratifs (douane, sanitaire, …)
 Maitrise et optimisation des chaines logistiques
 Rappels alimentaires ciblés (maillons concernés)
 Réactivité face aux attentes des consommateurs
 Diminution des coûts
 Limitation de la fraude
 Confiance renforcée entre acteurs qui ne se connaissent pas
 Valorisation de l’image de l’entreprise
 Respect en temps réel des Cahiers des Charges et des Claims Marketing mis en avant
o Freins
 Forme d’intrusion dans ce que je fais (exemple du producteur de poulets mis en avant. S’il y a un problème, qui nous dit que les consommateurs ne vont pas se retourner directement vers celui-ci ?)
 Diversification des outils de travail : quid de ces multiplications ? Pourra-t-on trouver une harmonisation entre tous ces différents outils ?
• Questions ouvertes
Source additionnelle de revenus ?
Facilitation du partage d’informations et rémunération des acteurs publicateurs ?
Quels modèles économiques (en terme de valeur) ?

La deuxième édition du cluster « Sécurisation des approvisionnements en IAA et mutualisation des services entre industriels » qui a eu lieu le 28.09.2018 sur l’Ile d’Arz a été un véritable succès ! Elle a réuni à nouveau plus d’une trentaine d’entreprises.

La matinée fut riche en informations sur l’encadrement juridique des achats, la mutualisation des achats et des outils R&D, la mutualisation d’audits fournisseurs, la mise en place d’outils de traçabilité « de la fourche à la fourchette », ou encore des évolutions de l’IFS V6.1 et du BRC V8.

L’après-midi, les industriels ont levé entre eux tous les différents blocages liés à la mutualisation des services, ont travaillé sur la pertinence des blockchains en IAA ou encore ont hiérarchisé les étapes juridiques dans le process des achats.

Sur la mutualisation des services, tous les industriels présents ont soulevé 5 blocages majeurs : la confidentialité, la démarcation avec les concurrents, la confiance vis-à-vis des prestataires, le temps nécessaires à l’identification des besoins, et la perte potentielle de la relation client fournisseur.

Tous en sont venus à la conclusion que pour lever ces blocages, il faut définir les objectifs, les résultats attendus et la valeur ajoutée d’une prestation réalisée en interne ou externalisée avec mutualisation potentielle entre plusieurs industriels. Si en effet toutes les problématiques sont identifiées et isolées une par une, on peut alors y affecter pour chacune un résultat attendu et en calculer sa valeur ajoutée!

En cliquant sur ce lien https://1drv.ms/f/s!AiYBWEDeulv6ilGR23dMqGIbtRY8 , vous pourrez visionner l’ensemble des conférences qui ont eu lieu lors de ce cluster, et  lire les conclusions des tables rondes de l’après-midi ; nous vous conseillons vivement de prendre un peu de temps pour voir ces conférences ou lire les conclusions des tables rondes, car chacune apporte un regard ou un témoignage spécifique sur les thématiques sensibles aux IAA.

2^nde édition du Cluster :

Sécuriser les approvisionnements en IAA et mutualiser les services entre industriels

 

 

Pour la seconde année consécutive, Mutual Audit organise son Cluster Achat sur la thématique de la sécurisation des approvisionnements et la mutualisation des services entre industriels. Un événement qui rassemble durant une journée de travail les professionnels de l’industrie agroalimentaire, responsables achats et qualité, afin de partager ensemble les bonnes pratiques du secteur. Rendez-vous est pris le vendredi 28 septembre 2018, à l’Ile d’Arz dans le Golfe du Morbihan.

 

L’an dernier, la première édition de ce Cluster Achat organisé par Mutual Audit avait reçu un vif succès. L’événement avait réunit une trentaine de professionnels issus d’entreprises comme Agro Mousquetaires, Terrena, Euralis, Hénaff, Stef, Martinet Traiteur, Limagrain ou D’Aucy. Cette année encore, Mutual Audit se positionne comme animateur de la filière agroalimentaire en proposant de se retrouver durant une journée, dans un lieu exceptionnel comme celui du Golfe du Morbihan, afin de faire émerger des nouvelles pratiques autour de la mutualisation, la connaissance, le savoir et les expertises métiers. Une occasion également d’anticiper les besoins pour pouvoir mieux y répondre. Au cœur du programme : conférences et tables rondes autour de l’innovation, des nouvelles technologies et des dernières tendances en matière de management de l’information.

 

La Blockchain au cœur des enjeux de transparence

Ainsi, le matin sera consacré à plusieurs conférences liées aux thématiques de la sécurisation des approvisionnements, dont une intervention exceptionnelle par IBM sur le thème de la Blockchain, ou comment sécuriser ses chaînes d’approvisionnement par le système informatique. Devenu un sujet important pour les industries agroalimentaires, en phase de développement actuellement, la Blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations transparente, sécurisée et fonctionnant sans organe de contrôle, selon la définition de Blockchain France. Dans le domaine de l’agroalimentaire, la mise en place d’un tel dispositif contribuerait en effet à rendre les transactions plus transparentes, à améliorer la traçabilité des produits du producteur au consommateur. Dans certains cas, la collecte de données inscrites dans une Blockchain pourrait également faciliter la prise de décision. En Europe, le groupe Carrefour s’est emparé de cette technologie pour offrir une information plus transparente à ses clients concernant la traçabilité des denrées alimentaires, comme le rappelait Europe 1 en mars dernier, après le Salon de l’Agriculture. Dans ce procédé, chacun peut ainsi devenir acteur de l’information stockée et garant de sa validation. Plusieurs opérateurs de Blockchain sont actuellement en train de se positionner comme Bureau Véritas ou encore IBM. De son côté, Bureau Veritas propose une technologie Blockchain sécurisée pour mieux répondre aux demandes des consommateurs ainsi qu’aux défis de l’industrie alimentaire. Et IBM a déjà lancé sa blockchain en collaboration avec dix industries agroalimentaires mondiales de premier plan dont Wallmart, Unilever et Nestlé. Objectif ? Identifier de nouveaux champs d’application au sein de la chaîne d’approvisionnement afin d’améliorer la traçabilité sur les produits alimentaires par la fourniture d’informations fiables sur l’origine et sur l’état des aliments transportés, indique Le Monde informatique. Pourra-t-on avoir plusieurs Blockchains sur le marché ? C’est la question à laquelle un partenaire associé d’IBM viendra répondre.

 

Questions juridiques, mutualisation de services

Au programme également des conférences matinales, le cabinet Fidal abordera les aspects juridiques liés aux contrats d’approvisionnement. Ou comment bien rédiger son contrat, ce qu’il est légitime de demander à son fournisseur en dehors des aspects financiers et produits. Il s’agit d’un réel engagement à formaliser des deux côtés. Au programme aussi des interventions sur la mutualisation de différents services comme le Centre Culinaire Contemporain de Rennes qui parlera de la mise en commun d’un atelier R&D dans l’industrie agroalimentaire et le GIE Synergie Achats de Caudan qui évoquera l’intérêt des groupements d’achats dans l’industrie agroalimentaire. Enfin, la nouvelle version IFS 6.1 sera présentée dans ses principales lignes par un auditeur expert IFS.

 

Tables rondes de réflexion

La journée sera ponctuée par un déjeuner convivial face à la mer à l’Escale en Arz. Au fil de l’après-midi, trois tables rondes de réflexion et de travail entre les participants seront proposées autour de thématiques liées à l’émergence de nouvelles pratiques dans la filière. Des pratiques innovantes qui répondent aux exigences de transparence, de qualité et de sécurité demandées par les consommateurs, mais aussi sur la mutualisation croissante de services entre industriels. Ces ateliers de réflexion collectifs visent à mettre en avant les réelles préoccupations des professionnels. Ainsi, leurs thématiques sont encore à l’étude actuellement.

 

Participation gratuite mais nombre de places limitées

Cette seconde édition est ouverte à 60 participants maximum. Sont invités à cet événement les responsables achats et qualité de l’industrie agroalimentaire français, ceux qui travaillent en BtoC, mais également leurs fournisseurs d’ingrédients, d’emballages et de matières premières, qui agissent davantage en BtoB.

 

 

Journée gratuite, sur demande d’inscription auprès de :

MUTUAL AUDIT / www.mutualaudit.com

PA du Ténénio

7Allée FJ Broussais

56 000 VANNES

Contact:  Adeline Eychenne : +33 (0)2 97 63 46 00 a.eychenne@mutualaudit.com

Plus de 1.800 entreprises agroalimentaires françaises sont concernées par la nouvelle version du référentiel IFS Food 6.1. Reconnu par le GFSI (Global Food Safety Initiative), il entrera en application le 1^er juillet 2018. Destiné à l’audit de la qualité et de la sécurité des produits alimentaires, cette nouvelle version vise à renforcer la gestion des risques de fraudes et la maîtrise des allergènes. Des exigences qui renforcent le besoin de planifier et d’anticiper ses audits fournisseurs. 

Comme chaque année dans l’industrie agroalimentaire, le premier trimestre rime avec la remise à plat des relations avec les fournisseurs. Services achats et qualité font le point sur l’année écoulée, évoquent les problématiques rencontrées, les points forts et la réactivité de leurs fournisseurs. L’occasion d’évaluer quels vont être les volumes pour l’année à venir et si les fournisseurs auront la capacité à répondre aux besoins (qualitatifs et quantitatifs). Cette évaluation permet donc de clarifier sa relation de travail avec ses fournisseurs ; de l’améliorer si besoin ou de l’arrêter le cas échéant. Dans le contexte de l’IFS v. 6.1, l’entreprise doit s’assurer d’avoir une réponse claire de la part de ses fournisseurs face aux problématiques de fraudes ou de contaminations croisées.

Des risques différents en fonction du type d’approvisionnement

En effet, qu’il s’agisse d’un fournisseur producteur ou d’un fournisseur broker ou grossiste, les risques sont différents. En général, plus il y a d’intermédiaires, et plus le risque de fraude augmente. Prenons l’exemple de la farine biologique. Il y a plusieurs façons de réaliser son approvisionnement : par l’agriculteur producteur en direct, par le biais d’organismes stockeurs ou encore via des courtiers sur le marché mondial. A chaque fois, les risques de fraudes sont différents. Or, la demande des consommateurs de produits certifiés Agriculture Biologique croît à grande vitesse. La production, elle, peine à suivre. Par conséquent, la tentation peut être grande de remplacer la farine biologique par de la farine conventionnelle, dont le prix au kilo est plus de 2,5 fois inférieur ! L’appât du gain est la première motivation des fraudeurs.

Des audits de terrain

Comment se prémunir de ces fraudes ? Grâce à des audits de ses fournisseurs, des analyses complémentaires et des plans de contrôles à réception de la marchandise. Ainsi, on vérifie la présence de résidus de pesticides qui donnent des indications sur le caractère biologique ou non des matières premières. Ces analyses permettent surtout de vérifier si un produit est conforme au cahier des charges signé avec le fournisseur.

Maîtriser les contaminations croisées

En ce qui concerne la maîtrise des allergènes, l’audit est également une réponse adaptée. Il permet d’évaluer les mesures de maîtrise mises en place par le fournisseur et d’analyser les risques réels de contaminations croisées. Et donc de mieux analyser les risques pour ses propres produits !

Gardons notre exemple de farine biologique. Notre fournisseur fabrique à la fois des farines de blé et des farines de riz. Comment évaluer les risques de contamination croisée du riz par le blé et pouvoir garantir l’absence de gluten dans nos produits sans gluten ? Sur du déclaratif ? Sur des analyses ? Sur la base des audits ?

Mener sa propre analyse

Reste alors à la charge du client d’établir sa propre analyse des dangers et évaluation des risques associés, matière première par matière première, fournisseur par fournisseur. Qu’il s’agisse des risques de fraudes et des autres risques (sécurité des denrées alimentaires, disponibilité, prix…), les services achats et qualité doivent alors se poser plusieurs questions : quels sont mes besoins ? quels sont mes risques ? quel est l’impact de cette matière sur mes produits finis ? Quelle est la part de cette activité sur mon marché ? Puis-je avoir confiance en mon fournisseur ? Sur quoi puis-je me baser pour avoir confiance ?

Des missions chronophages

En tout état de cause, la rédaction d’une telle analyse requiert beaucoup de temps. Temps d’autant plus important que le nombre de matières premières est important, ce qui est notamment le cas pour les industriels spécialisés en plats cuisinés qui peuvent utiliser jusqu’à 600 ingrédients !

Mais l’organisation d’un audit s’avère lui aussi chronophage. Côté client comme côté fournisseur. Côté client, il faut planifier, préparer, se déplacer, réaliser l’audit et en assurer le suivi, voire parfois convaincre son fournisseur. En effet, certains clients considèrent l’approvisionnement de certaines denrées comme critiques pour leur production mais ne représentent qu’une très faible part du chiffre d’affaires de leurs fournisseurs. Ces derniers sont alors peu enclins à organiser des audits qui mobilisent leurs salariés et réduisent leur rentabilité.

Une solution : anticiper et mutualiser ses audits Fournisseurs

Une solution s’impose alors : anticiper et planifier ses audits fournisseurs. L’audit est en effet au service de l’évaluation de la relation avec son fournisseur. La nouvelle économie collaborative engage à favoriser le concept de mutualisation des audits fournisseurs. Des audits qui s’organisent, se planifient et s’étalent dans l’année. Cela permet, côté client, de planifier les audits sur l’année ; côté fournisseur, cela permet de réduire le nombre de jours d’audit sans dire non à un client.

La mutualisation permet aussi de faire appel à des auditeurs qualifiés. Une donnée importante qui ressort à nouveau dans le draft de la version 8 du BRC ; ce référentiel demandant que la compétence des auditeurs soit démontrable.

 

 

Venez découvrir tous les avantages de la mutualisation de vos audits fournisseurs! Mutual Audit sera exposant au CFIA de Rennes du 13 au 15 mars prochain; Notre équipe vous y accueillera Hall 8 Stand D51!

En pleine crise sanitaire du lait contaminé, la compagnie d’assurance Allianz publie un rapport sur le coût des rappels de produits dans le monde sur la période 2012-2017. Un phénomène en croissance qui touche tous les secteurs d’activités. Comment faire alors pour éviter ces crises industrielles et sanitaires ainsi que leurs retombées négatives sur la notoriété des entreprises ?

7,92 millions d’euros. C’est la valeur moyenne des demandes de rappels de produits faites auprès des industries agroalimentaires dans le monde entre 2012 et le 30 juin 2017. En analysant 367 réclamations d’assurances de produits rappelés au sein de 12 secteurs d’activités dans 28 pays, Allianz Global Corporate & Speciality (AGCS) comptabilise un montant total de pertes en assurance de 312,4 M€. Loin de se stabiliser, le phénomène est grandissant d’années en années. Entre 2015 et 2016, le nombre de retraits de produits agroalimentaires en Grande-Bretagne a ainsi fait un bond de 62 %.

Une facture salée

Si le secteur automobile compte pour 80 % des rappels de produits, l’industrie agroalimentaire arrive derrière avec 16 %, souvent en raison de produits contaminés. En France, au second semestre 2017, les rappels de produits étaient liés en premier lieu à la contamination bactériologique (Listeria, E. coli, Salmonella), en second à la non déclaration d’allergènes, en troisième à la contamination chimique (fipronil), et au même niveau, liés à la présence d’un corps étranger. Une liste non exhaustive mais qui reste significative des problèmes que connait l’industrie agroalimentaire. Et si la facture finale liée à ces rappels approche des millions, voire des milliards d’euros, la note est toute aussi salée en ce qui concerne l’image, la notoriété et la réputation de l’entreprise. Sans compter les pénalités et les amendes issues des litiges.

Des normes plus drastiques, une pression plus forte…

Mais pourquoi des millions de produits sont-ils rappelés chaque année et pourquoi ce nombre est-il en forte croissance ? Cela tient en sept raisons, selon le rapport d’Allianz :

– L’augmentation des règlementations liées à la sécurité des produits

– La complexité grandissante de la chaîne logistique

– Les nouvelles avances technologiques en phase de test

– L’identification de nouveaux pathogènes

– La pression économique toujours aussi forte sur les coûts de production.

– L’augmentation de la vigilance des consommateurs, notamment via les réseaux sociaux

– La forte pression sur les prix de la grande distribution.

Erreur d’étiquetage, fraude

Dans le secteur agroalimentaire, l’augmentation des rappels de produits s’explique aussi par les nouvelles exigences d’étiquetage. Ainsi, un défaut d’étiquetage concernant la présence d’allergènes entraîne le retrait immédiat de certains lots de produits. Au premier trimestre 2015, 95 % des produits alimentaires rappelés aux Etats-Unis résultaient de la présence d’allergènes non déclarés. 91 % d’entre eux étaient d’ailleurs liés aux cacahouètes et aux noix. Souvent, la non déclaration d’allergènes dans la composition des produits résulte d’une simple erreur au niveau de la production, comme un mauvais étiquetage ou un mauvais packaging. Mais cela peut aussi être le fait d’une tentative de fraude alimentaire. En 2013, le scandale de la viande de cheval intégrée dans la composition de lasagnes étiquetées 100 % bœuf en est un exemple.

Toute la chaîne alimentaire peut être touchée

En août 2017, un insecticide, le fipronil, a été retrouvé dans des œufs hollandais entraînant le rappel massif d’œufs dans 16 pays européens. Les premières estimations de cette catastrophe ont fait état d’une perte pour les agriculteurs de 33 millions d’euros en un mois seulement. De micro particules de plastique, de métal ou de verre peuvent également contaminer des produits agroalimentaires. Ainsi, de micro particules de plastique, invisibles à l’œil nu, ont été retrouvés dans des produits de la mer, du sel de table, du miel, du sucre ou de la bière. Potentiellement, c’est toute la chaîne alimentaire qui peut être touchée.

La crème fraîche, le lait infantile ou les cookies sont susceptibles d’être contaminés par des bactéries pathogènes. Autres risques : les légumes infestés par des insectes, la présence de verre dans l’emballage d’un pain, un défaut de stérilisation du lait de coco, des allergènes non déclarés dans des salades en sachets…

Lait contaminé

Depuis décembre 2017, c’est plus d’une dizaine de millions de boîtes de lait infantile qui ont été rappelées dans 83 pays, pour contamination par Salmonella. Parmi elles, un nombre faible (moins de 1 % en France ?) est passé entre les mailles du retrait. Cela pourrait sembler très peu, et pourtant c’est suffisant pour provoquer une crise sanitaire. Si la poudre de lait est un produit ultra sensible, car consommée par des nourrissons, population particulièrement fragile, elle est soumise à de nombreux contrôles. De ce fait, lorsqu’une crise survient, liée à une contamination bactériologique, celle-ci est d’autant plus forte et lourde de conséquences.

S’organiser pour éviter les catastrophes

Comment faire alors pour éviter catastrophes et scandales sanitaires ? D’après Nathalie Danion, responsable des opérations chez Mutual Audit et spécialiste des audits qualité en agroalimentaire, un plan stratégique en quatre axes doit être établi afin d’éviter de devoir gérer ce genre de crise.

1 – Mettre en place un plan d’échantillonnage environnemental régulier, en se posant les bonnes questions sur la pertinence des points de contrôle et avec une surveillance accrue des résultats.

2 – Discuter des résultats rapidement à un niveau de décision suffisant dans l’entreprise.

3 – Adapter sa réponse en fonction des résultats en mettant en place un plan de contrôle des produits finis en cas de résultats positifs.

4 – Organiser un retrait rappel ciblé et couvrant une période de production adaptée.